Nos conditions générales
Toc de Chefs est un produit AUDIBERT CATERING
Conditions Générales de Vente Buffets Conférences et vents à l’emporter Toc de Chefs / AUDIBERT CATERING Sàrl
ARTICLE 1 : BUT
Numéro de registre du commerce :
IDE CHE-211.202.247 dont le siège social se trouve :
AUDIBERT CATERING Sarl
ROUTE DE L’ÉTRAZ 10A
CH 1267 VICH
Email de contact : info@audibertcatering.ch
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadres de la vente de produits AUDIBERT CATERING Sarl.
Important : Toute commande passée par email, par formulaire de contact du site internet ou toute réception par le client d’une confirmation de commande passée par téléphone implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTE
Le client et/ou internaute déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE LA VENTE
Commande :
– Le client passe commande par email au plus tard 48 heures avant le jour de la livraison souhaitée.
– La commande minimum ne peut être inférieure à 100chf.
Confirmation de Commande sous réserve d’acceptation de AUDIBERT CATERING Sarl:
– La société AUDIBERT CATERING Sarl enverra une confirmation de commande pendant les heures d’ouvertures : Lundi au vendredi 8h / 17h. Dimanche par email pour les commandes du lundi. Un numéro de Commande ainsi qu’une heure de livraison seront alors attribués et communiqués au client.
– Toute commande non confirmée ne sera prise en compte.
Livraison :
– Des frais de livraison seront imputés sur des zones géographiques bien précises. Ces derniers seront aux taux annoncés.
– Les Livraisons seront effectuées par camion réfrigéré ou glacière aux normes HACCP entre 10h00 et 13h00. La société AUDIBERT CATERING Sarl ne sera pas tenue responsable en cas de retard.
Paiement :
La facture est due, au plus tard, à la livraison. En cas de non-paiement immédiat, des frais de rappel sont imputés à la facture due
- 1er rappel, envoyé après 1 semaine (20chf)
- 2ème rappel, envoyé après 2 semaines (40chf)
ARTICLE 4 : PRODUITS
AUDIBERT CATERING Sarl, livre vos plateaux repas dans les conditions aux normes HACCP sur Genève et la Cote. Nos produits sont sélectionnés avec le plus grand soin et certains peuvent manquer. AUDIBERT CATERING Sarl, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits et/ou les compositions de ses plats et ses menus, pour un gage de qualité et de fraicheur.
– Nos plateaux sont livrés froid (entre 0°C et 3°C) en respectant « La chaine du froid ». Le client s’engage, à réception de la livraison AUDIBERT CATERING Sarl, à consommer son repas livré dans les 2 heures qui suivent la livraison ou à le conserver dans les mêmes conditions de froid (entre 0°C et 3°C) au maximum 24 heures après la livraison. Si ces conditions ne sont pas respectées, AUDIBERT CATERING Sarl décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
ARTICLE 5 : RETRACTATION
– Toute rétractation devra se faire au plus tard 48 heures avant la date prévue de livraison. Les produits vendus par AUDIBERT CATERING Sarl ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à AUDIBERT CATERING Sarl
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
– L’ensemble des éléments reproduits AUDIBERT CATERING Sarl et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ou les newsletters www.audibertcatering.ch sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
AUDIBERT CATERING Sarl se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, AUDIBERT CATERING Sarl conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 8 : CLAUSES ADDITIONNELLES
– Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
– Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes
Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige du canton de Vaud